Mentions légales

En vigueur au 18/03/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’”Utilisateur“, du site https://ledressingdecaroline.fr, ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par MADAME CAROLINE DAIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone A sous le numéro 838 836 740 dont le siège social est situé au 26 rue de la Rougiere 71530 CRISSEY,

Adresse e-mail : contact@ledressingdecaroline.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR44838836740

Le Directeur de la publication est madame Caroline Daim

ci-après l'”Editeur“.

CONCEPTION, RÉALISATION ET HÉBERGEMENT

ARTICLE 2 – CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET MAINTENACE

IOTA Solutions

10 rue Georges Febvret

21110 LONGEAULT

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège social est situé rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias – Suisse, avec le numéro de téléphone : +41 844551155 et l’adresse email : support@infomaniak.com.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email contact@ledressingdecaroline.fr

·         par voie postale au 26 rue de la Rougiere 71530 CRISSEY;

·         via un formulaire de contact ;

·         via son espace personnel ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du Site accessible à la rubrique “ Conditions générales de vente (CGV)” 

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du Site accessible à la rubrique “Politique de protection des données personnelles

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du Site accessible à la rubrique ” Politique de cookies